Il nous est souvent posé la question concernant un soi-disant droit de priorité des riverains à stationner devant leur propriété. Ce point, parfois cause de litiges de voisinage, doit être précisé. Par la même occasion, un rappel général des principales règles d’utilisation de l’espace public nous semble pertinent.

La réponse à cette question est claire : l’espace public appartient à tous et chacun peut en disposer quel que soit l’endroit, sous réserve du respect du code de la route et de la notion de respect d’autrui (gène de la circulation, obstruction d’accès, mise en danger des piétons, des handicapés, etc).

En d’autres termes : aucun propriétaire ou occupant d’une propriété ne peut se prévaloir d’un droit quelconque sur le domaine public jouxtant sa propriété ou sa location.

Il ne saurait être question d’autoriser des emplacements à usage privé sur le domaine public, seuls des espaces réservés d’intérêt collectif peuvent être envisagés.

Les voies et espaces publics sont gérés par la commune qui seule peut en définir les règles d’utilisation.
Il faut également préciser que toute occupation provisoire des voies et espaces publics doit faire l’objet d’une demande préalable d’autorisation en mairie.

Ce point concerne essentiellement :

  • le stationnement non réglementaire mais nécessaire de véhicules
  • le stationnement de bennes lié à des travaux de déblayage
  • le stockage provisoire de matériaux
  • la pose d’échafaudage ou autres structures ou engins pour travaux
  • d’une façon générale, toute occupation non autorisée par la réglementation permanente

Le non-respect de ces règles constitue une infraction et peut aggraver fortement la responsabilité du contrevenant en cas d’accident.

Rappelons également que toute intervention dans le domaine public (modifications de trottoirs, plantations ou suppression de végétaux, etc) est interdite sans accord préalable de la commune.

Par délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2020, le Conseil Municipal a approuvé le Règlement de voirie de la commune, règlementant pour tous, particuliers et entreprises, l’usage des voies. Il est disponible ci-après : Réglement de voirie BSO

ENTRETIEN DES TROTTOIRS, QUI FAIT QUOI ?

La Commune de Bruyères-sur-Oise assure, au travers de son équipe des espaces verts, l’entretien des de l’ensemble des équipements de la ville (stades, parc Marie Curie, jardins des écoles et bâtiments communaux etc…).

Elle assure également ponctuellement l’entretien des accotements dans l’ensemble du domaine public (trottoirs enherbés, talus, fossés…).
Toutefois, cet entretien relève de la responsabilité de chaque propriétaire ou locataire riverain.

En effet, afin d’éviter l’instauration de la taxe de balayage pour assurer cet entretien, un arrêté municipal prescrit à chaque riverain d’entretenir son trottoir jusqu’à la bordure (ou en l’absence de bordure, son accotement jusqu’à la limite de la chaussée). Cette mesure s’applique pour la tonte en cas de trottoir enherbé, au nettoyage en cas de revêtement en enrobé ou pavés et au déneigement/salage en période hivernale.

Il est rappelé que chaque riverain, propriétaire ou locataire, est responsable de cet entretien régulier.

L’arrêté complet est affiché et disponible en Mairie.