Le domaine public
Le domaine public est constitué par l’ensemble des voies, trottoirs, parkings, places, jardins, espaces ouverts ou fermés de la Ville de Bruyères sur Oise. Toute intervention sur le domaine public, qu’elle soit du fait d’une entreprise ou d’un particulier, est soumise à autorisation et doit donc faire l’objet d’une demande préalable.
Cette règle s’applique à tous les travaux ou simple occupation réalisés sur ou en limite du domaine public. Certaines occupations ou interventions sur le domaine public sont soumises à une redevance annuelle conformément aux tarifs approuvés par le Conseil Municipal par délibération n°35-2016 du 27/05/2016.
Pour toute demande d’occupation de surface ne modifiant pas l’ouvrage public, telle que :
- Échafaudages.
- Enceintes de chantier.
- Bennes à matériaux, ou stockage de matériaux.
- Grues, monte-matériaux.
- Droit de place (vente ambulante ….).
- Neutralisation de places de stationnement.
Une demande dûment remplie et accompagnée du règlement correspondant devra être déposée aux services techniques , 15 jours ouvrés (du lundi au vendredi) avant la date de début de l’occupation. Le dossier est à retirer en mairie ou aux services techniques ou peut être téléchargé en cliquant sur ce lien.
Si l’occupation est de nature à modifier la circulation (réduction de la largeur de la voie, interdiction de stationner…) un arrêté de circulation sera accordé pour la période concernée.
Les tarifs
| Désignation des occupations | Modalités de calcul | Tarif Appliqué |
|---|---|---|
| Dépôt de matériaux (sable, bois,…) | Par mètre carré d’emprise au sol et par jour (gratuit le 1er jour) | 1,00 € |
| Échafaudage | Par mètre carré d’emprise au sol et par jour | 2,00 € |
| Bennes, nacelles, grue, engin de chantier (y compris neutralisation de places de stationnement pour bennes) |
Par jour
Par week-end Par semaine |
10,00 €
20,00 € 70,00 € |
| Clôture de chantier | Par mètre carré d’emprise au sol et par jour | 2,00 € |
| Neutralisation des places de stationnement pour entrée-sortie de chantiers ou livraisons de chantiers | Par mètre linéaire et par mois (gratuit le 1er mois) | 6,00 € |
| Véhicule de vente ambulante régulier (camion-pizza, etc.) |
Par année civile | 50,00 € |
| Autres marchands ambulants occasionnels (camions de vente, buvettes, snacks, etc.) et forains (guignols, …) – hors animations et festivités municipales |
Emplacement de 2 mètres carrés d’emprise au sol, par jour.
Si activité exercée dans un véhicule, double de la surface du véhicule (emprise au sol), par jour |
2,00 € |
| Commerçants ambulants de restauration (camions de vente, buvettes, snacks, etc…) à l’occasion des animations et festivités municipales organisées sur le domaine public communal |
Par jour (emplacement de moins de 5 mètres linéaires)
Par jour (emplacement de plus de 5 mètres linéaires) |
30,00 €
50,00 € |