Arrêté démarchage à domicile

 Communiqué Municipal : Réglementation du Démarchage à Domicile

Afin de protéger les habitants de Bruyères-sur-Oise contre les pratiques commerciales abusives, les usurpations de titre et autres abus de faiblesse liés au démarchage à domicile, la municipalité a mis en place un arrêté permanent. Cette décision vise à préserver la tranquillité, la sécurité, et le bien-être des résidents, en particulier des personnes les plus vulnérables. Voici les principales dispositions de cet arrêté :

Réglementation du Démarchage :

• Horaires Autorisés : Le démarchage à domicile est autorisé uniquement du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00.

Interdictions :

• Le démarchage est strictement interdit les samedis, dimanches, et jours fériés.
• En dehors des horaires autorisés mentionnés ci-dessus.
• Auprès des résidents ayant clairement exprimé leur refus de démarchage, notamment par un autocollant ou une mention sur leur boîte aux lettres.
• Les démarcheurs ne peuvent se prévaloir d’être mandatés ou autorisés par la mairie.

Sanctions :

• Toute infraction à cet arrêté sera sanctionnée selon les lois en vigueur, incluant des amendes de première classe.
• Les usurpations de l’autorité municipale seront poursuivies selon l’article 433-13 du Code Pénal.

Cet arrêté a pour objectif de garantir la tranquillité et la sécurité de tous. Pour plus d’informations, l’arrêté complet est consultable en mairie ou sur le site internet de la ville.
La Mairie de Bruyères-sur-Oise reste à votre disposition pour toute question complémentaire.

Retrouvez l’arrêté dans son intégralité en cliquant  ici ☛  Arrêté n°90-2024 démarchage à domicile