Maison de la Justice et du droit

La Maison de la Justice et du Droit (MJD) Intercommunale de Persan est un lieu d’accès à la Justice et au Droit. Missions judiciaires, d’accueil, d’informations juridiques et d’orientation du public. Plusieurs permanences sont en place pour répondre à toutes vos questions.

Dans une MJD différents acteurs (magistrats, délégués du Procureur, médiateurs), assurent une présence judiciaire. Ils mettent en oeuvre dans un lieu de proximité, de nouveaux modes de traitement de la petite délinquance quotidienne (rappel à la loi, orientation vers une structure sanitaire, sociale ou professionnelle, régularisation, réparation, médiation pénale, suivi des décisions judiciaires) et des petits litiges civils (conciliation, médiation).

Elle offre des services de proximité, gratuits dans le respect de la confidentialité et des compétences de chaque professionnel. Des agents vous accueillent, vous écoutent, vous informent sur vos droits et obligations et vous orientent au besoin, vers les professionnels adéquats (délégué au défenseur des droits, juristes, avocats, notaires…). Ces intervenants vous permettent de mieux connaître vos droits afin de les faire valoir au quotidien.

• Permanence d’huissier
  Sur rendez-vous. Un huissier de justice vous informe sur les questions de procédure et d’exécution des décisions de justice, expulsion, saisies, recouvrement de pension alimentaire…
• Permanence d’aide aux victimes
  Sur rendez-vous. Le 3^e jeudi du mois de 9h30 à 12h30. Vous ête victime d’une infraction (menaces, escroqueries, violences physiques, agression sexuelle… et vous voulez connaître vos droits ? Un juriste du Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles et du Centre d’Information Départemental pour le Droit et l’Aide aux Victimes vous informe sur vos droits et les procédures d’indemnisations possibles.
• Permanence d’information sur le Logement (ADIL 95)
  Sur rendez-vous. Le 1^er vendredi du mois, de 9h30 à 12h30. Vous êtes propriétaires, locataires et vous avez des questions relatives à la location (bail, loyers, charges, réparations locatives, caution…) à la copropriété (participation aux assemblées générales, charges…) aux assurances ou à l’habitation en général. Un juriste de l’Association Départementale pour l’Information sur le Logement vous informe et vous conseille.
• La Consultation Juridique d’Avocat
  Sur rendez-vous. 3 mercredis par mois, et 1 samedi par mois. Vous rencontrez des problèmes juridiques complexes et souhaitez obtenir des explications.
  Un avocat du Barreau du Val-d’Oise vous donne des informations d’ordre général, des conseils juridiques et vous oriente.
• Information sur le droit du séjour et de la nationalité
  Sur rendez-vous. Le 3^e mercredi du mois de 9h30 à 12h00. Vous vous posez des questions concernant une demande de titre de séjour ou de naturalisation, un juriste de l’AFAVO vous informe.
• Le Conciliateur de Justice
  Sur rendez-vous. Le 2^e et 4^e mercredi du mois, de 9h00 à 11h30. Vous êtes confrontés à des querelles de voisinage, des problèmes de mitoyenneté, de copropriété, des conflits entre propriétaire et locataire, consommateur et professionnel, des désaccords entre fournisseur et client, des difficultés dans le recouvrement d’une somme d’argent ou l’exécution d’un contrat.
  Vous pouvez avoir recours au Conciliateur de Justice en vue d’un règlement amiable de tous ces litiges civils.
• Délégués au Défenseur des droits
  Le mardi de 9h30 à 12h00. Vous n’arrivez pas à résoudre seul des problèmes que vous rencontrez avec une administration ou un service public. Vous êtes victime de discrimination et souhaitez être informé sur vos droits. Vous pouvez obtenir des conseils sur les démarches à suivre et être aidé dans la recherche d’une règlement amiable.
• La médiation familiale
  Sur rendez-vous. Le 1^er et 3^e lundi du mois de 9h30 à 12h00. Vous avez des enfants à charge et vore famille connaît des tensions relationnelles internes, des situations de séparation, de divorce ou de recomposition familiale qui provoque un conflit ? Les médiateurs de l’association IRFM peuvent vous aider.
• Les audiences pénales et la protection judiciaire de la jeunesse
  La MJD est aussi le lieu de convocation du Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation pour le suivi des peines. Elle est le site de rendez-vous donné par les délégués du Procureur de la République et les Médiateurs après, par exemple, un dépôt de plainte ou sur convocation du Procureur lui-même. On y assure, enfin, le suivi des mesures de justice dans le domaine de la Protection Judiciaire de la Jeunesse.