Environnement

La Communauté de Communes du Haut Val d’Oise procède, sous conditions, à la prise en charge des frais relatifs à la destruction des nids de frelons asiatiques. La destruction des nids de frelons européens et des nids de guêpes ne sont pas concernés par cette disposition.

La procédure suivante doit être respectée :

Si le nid se situe sur votre propriété :

Le déclarer auprès de votre mairie à l’aide de la fiche de signalement ci-après pour arrêter une date de rendez-vous :

Service : Mairie-Accueil

Téléphone : 01.30.28.76.50 – Mail : etat-civil@bruyeres-sur-oise.fr

Horaire d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

Si le nid se situe sur une autre propriété ou sur un espace public :

Prévenir le propriétaire ou le déclarer à la mairie

Formulaire de déclaration

2ème mercreci du mois (sauf vacances) par Quartiers Est et Ouest en alternance 1 mois sur 2 et entretien au quotidien de la voirie par nos employés techniques

Avoir un animal, l’aimer, c’est aussi l’éduquer et accepter de respecter quelques règles de vie commune : garder les espaces verts ou les enfants peuvent jouer sans craindre « les crottes de chiens », ne pas salir les trottoirs.

Chacun peut participer à l’effort de propreté en utilisant les corbeilles publiques et utiliser un sachet plastique que l’on glisse dans sa poche dès le départ en promenade.

Le saviez-vous ? : Le règlement sanitaire du val d’Oise souligne que les besoins naturels des animaux ne peuvent être accomplis que dans le caniveau et les déjections doivent être ramassées sous peine d’un procès-verbal. Le non-respect est passible d’une contravention de 3éme classe, pouvant aller jusqu’à 450 euros.

Les haies séparatives entre propriétés privées

Si la haie est située chez l’un des riverains, ce dernier en est propriétaire et la taille lui incombe. Son voisin est libre de choisir entre tailler lui-même son côté ou autoriser le propriétaire à le faire chez lui.
Dans le cas où la haie est en mitoyenneté, chacun entretient la partie située sur sa propriété. 
Si chaque riverain possède sa propre haie, il est tenu de l’entretenir.
La hauteur légale maximum des haies est de deux mètres, mais des entorses à cette règle peuvent être tolérées si les deux parties en sont d’accord. En cas de désaccord, l’application de la règle s’impose.
Pour information, cette règle des deux mètres de hauteur s’applique à tout végétal dont l’axe du tronc est situé à moins de deux mètres de la limite séparative. Les plantations mises le long d’un mur sont soumises également à la même règle.
En cas de litige entre privés sur ces sujets, nous conseillons le recours gratuit pour les Briolins, à la Maison de Justice et du Droit à Persan.

Haies séparatives entre propriétés privées et domaine public

La règle de base reste la même, mais d’autres aspects sont à considérer, essentiellement la notion de voie publique.
Toute végétation dépassant sur l’espace publique peut faire l’objet d’une action communale, le recouvrement du montant de l’intervention pouvant être exigé du propriétaire par l’intermédiaire du trésor public. 
Si certaines négligences se traduisent par une simple nuisance esthétique ou de réduction d’ensoleillement, d’autres présentent soit une gène pour la circulation soit, plus grave, un risque pour la sécurité publique. Dans ce cas, la responsabilité du riverain peut être engagée en cas de sinistre.

Chaque propriétaire doit faire preuve de civisme en entretenant ses plantations pour ne pas gêner son voisin, obstruer un passage ou un trottoir, constituer un obstacle ou surtout porter atteinte à la visibilité nécessaire à la sécurité de la circulation. Certains trottoirs sont devenus inutilisables du fait de l’envahissement de végétaux, ces abus sont intolérables.

L’utilisation de machines bruyantes (tondeuses, taille-haies, ponceuses, perceuses, scies…) est réglementée par l’arrêté préfectoral du 29 avril 2009, article 11 qui définit les plages horaires autorisées :

* Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30.
* Samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
* Dimanche et jours fériés de 10h00 à 12h00