Après 5 ans d’une procédure engagée par la Commune, l’exploitant de la société Les Bernes Picardes, rue de Beaumont, a été condamné par défaut par le tribunal correctionnel de Pontoise au titre de quatre infractions au code de l’environnement et une au code de l’urbanisme.
Il a été condamné à 9 mois d’emprisonnement avec sursis et mise à l’épreuve de deux ans, interdiction de toute activité professionnelle liée aux déchets pendant 5 ans et à la grande satisfaction de la Commune, et c’est là le plus important, une peine de remise en état des lieux dans un délai de 3 mois et sous astreinte de 100 euros par jour de retard.
C’est lors d’un contrôle de la ville, pour une infraction au code de l’urbanisme, qu’il avait été fait état d’un stockage de déchets au-delà du seuil déclaré, l’absence d’autorisation et d’agrément et des risques de pollution concernant des pneus, des plastiques, de la ferraille, et des bidons au contenu non identifié sur le site.
La Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie d’Ile-De-France (DRIEE) avait quant à elle notée lors de son inspection des non-conformités importantes.
Le site sensible est situé sur une zone classée en espace naturel, dans le périmètre du champ captant d’Asnières-Sur-Oise, qu’il était crucial de préserver notamment pour éviter toute pollution de la nappe phréatique.
La ville se félicite de ce jugement face à de tels comportements irresponsables d’exploitants .
